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Administration - Actualité Administration
Jeudi, 01 Octobre 2015 10:40
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROGRAMME DE RESTAURATION DES COURS D’EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L’ESVES
MISE EN OEUVRE D’UN CONTRAT TERRITORIAL DES MILIEUX AQUATIQUES
Du 5 octobre 2015 à 14 h au 5 novembre 2015 à 12 h.

Par arrêté du 14 septembre 2015, le président du Syndicat Mixte pour l’Entretien et l’Aménagement de l’Esves et de ses affluents a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le programme de restauration des cours d’eau du bassin versant de l’Esves (mise en oeuvre d’un contrat territorial des milieux aquatiques).
A cet effet, Mr. Jean-François AUDOYER et Mr. Dominique PROT ont été respectivement désignés en qualité de commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant par M. le Président du Tribunal administratif d’Orléans.
Les pièces du dossier seront tenus à la disposition du public aux horaires habituels d’ouverture, pendant la durée de l’enquête, du 5 octobre, à 14 h, au 5 novembre 2015, à 12 h, en mairie de : Bournan, Ciran, Civray-sur-Esves, Cussay, Descartes, Esves-le Moutier, La Celle-Saint-Avant, La Chapelle-Blanche-Saint- Martin, Ligueil, Marcé-sur-Esves, Mouzay, Sepmes, Varennes et Vou.
Vous pouvez télécharger le document de déclaration d'intérêt général et de demande d'autorisation en cliquant sur le lien suivant : cliquez ici.

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