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Administration - Etat civil
Mercredi, 09 Janvier 2013 00:00

Ce document concernait les personnes mineures; il n'est plus nécessaire à partir de janvier 2013 .

Les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs sont supprimés; seule une carte d'identité et/ou un passeport valable (+ éventuellement visa) seront nécessaires.

Si les parents veulent s'opposer temporairement à la sortie de territoire de leur enfant (OST), ils doivent aller à la préfecture ou la gendarmerie /commissariat afin de les faire incrire sur un fichier. 
Le juge des affaires familiales ou pour enfants peut également demander une interdiction de sortie (IST). pour plus d'info, voir en mairie.
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